Statut et règlement intérieur


Statut et règlement intérieur

Statuts de l’association

« Union Sportive Américaine des Dragons de Romorantin »

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Union Sportive Américaine des Dragons de Romorantin »

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet la promotion et la pratique des sports américains du Flag Football, du Football Américain et du « Cheerleading », en particulier par la participation à des événements sportifs (championnats, tournois) ainsi que tout autre événement sportif ou culturel s’y rattachant.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 5 rue Maurice SAGNOLE, 41200 Romorantin-Lanthenay.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Cet agrément est notamment conditionné par la fourniture des documents médicaux requis pour la pratique des disciplines concernées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser leur cotisation annuelle, fixée chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du Bureau.

 

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du Bureau.

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation, prononcée par le Bureau, après avis de l’assemblée générale, pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et de cotisation ;
  • Les subventions de l’État, de la Région, du Département et des Communes ;
  • Des aides financières octroyées au titre du sponsoring et du mécénat.

 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

 

Elle se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1er juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d’une association par des mineurs.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
L’association est dirigée par un Bureau, composé de 3 membres, élus pour 3 années, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Ce Bureau est composé par

  • Un(e) Président(e),
  • Un(e) Trésorier(e),
  • Un(e) Secrétaire.

 

Le Bureau est renouvelé tous les trois ans.

 

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

Article – 17 LIBERALITES :

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

«  Fait à Romorantin, le 16/07/2013»

 

Le Président de séance                                                                                              Le trésorière de séance

Julien NORMANT                                                                 Aurélia NORMANT

 


Règlement intérieur de l’association

« Union Sportive Américaine des Dragons de Romorantin »

Pour la saison 2014-2015

 

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association « Union Sportive Américaine des Dragons de Romorantin » dont l’objet est la promotion et la pratique des sports américains du Flag Football, du Football Américain et du Cheerleading.

 

Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

 

FONCTIONNEMENT

 

Article 1 : Le comité directeur est composé de dirigeants bénévoles élus lors de l’Assemblée Générale.

 

Article 2 : Les membres du comité directeur ne peuvent être rémunérés par le club.

 

Article 3 : Le comité directeur se réunit régulièrement sur convocation du Président. Il peut éventuellement faire appel, à un ou plusieurs membres de la technique ou à toute autre personne pour assister à cette séance de travail ou sur demande du licencié.

 

Article 4 : Tous les membres de l’association (bureau, joueurs, arbitres, …) doivent souscrire un bulletin d’adhésion. Chaque adhérent est licencié ; le prix de la licence est inclus dans la cotisation dont le montant est fixé annuellement par le comité directeur. Les licences « dirigeante » et « coach » sont à la charge du club.

 

Article 5 : Aucune prise de licence ne sera remboursée.

 

Article 6 : Seul les adhérents des Dragons de Romorantin, ont accès aux terrains durant les heures de fonctionnement du Club.

 

Article 7 : Toutes les réclamations des parents des joueurs ou des joueurs eux-mêmes doivent être formulées par écrit au Président du Club.

 

Article 8 : Toute personne n’ayant pas de licence associé à une section, ne pourra effectuer les activités liés à cette section.

 

Article 9 : Les entraîneurs devront être à jour ou se mettre à jour de formation pour exercer les entraînements. La formation minimal est le certificat d’aptitude n°1 comme stipulé dans les textes de la fédération. Ces formations sont à la charge du club et de la fédération.

 

COMPORTEMENT ET ENTRAINEMENT

 

Article 10 : Chaque adhérent se doit de connaître le règlement intérieur. Il se doit d’y adapter son comportement dans le cadre de toutes les activités du club. Une correction de tous les instants sera exigée.

 

Article 11 : Les membres du bureau sont membres du club au même titre que les joueurs.

Le comportement des joueurs se doit d’être correct vis à vis d’eux dans le cadre des activités du club. Cette règle du respect mutuel est applicable à tous les membres du club.

 

Article 12 : Les Entraîneurs et les joueurs doivent être à l’heure et rester jusqu’à la fin de l’entraînement sauf raison valable.

 

Article 13 : Tout joueur, de quelque niveau qu’il soit, se doit d’observer la plus grande politesse vis à vis d’un autre joueur, arbitre, spectateur ou de toute autre personne responsable ou non du Club.

Il doit être observé le plus grand respect des locaux et du matériel mis à disposition des joueurs. Toute dégradation volontaire de l’un ou de l’autre entraînera une réparation financière de la part du fautif.

 

Article 14 : Les entraîneurs ont toute latitude pour déterminer la nature et le déroulement des entraînements, les joueurs sont tenus de se conformer à leurs directives et doivent participer assidûment aux exercices.

L’esprit sportif implique que tout licencié doit être garant du bon fonctionnement des entraînements autant que de tous les événements organisés par le club.

 

Article 15 : Les manquements aux règles citées dans les articles 13 et 14, pourront être sanctionné par une séance intense de cardio et de musculation définis par les entraîneurs.

Les sanctions pourront être appliquées individuellement ou à toute l’équipe ou s’il y a récidive, par l’exclusion immédiate du terrain ordonnée par l’Entraîneur ou le représentant du Club. En cas de récidive, l’Entraîneur pourra saisir le Président du Club qui prononcera la sanction établie par la commission de discipline.

 

Article 16 : L’exclusion du joueur peut être prononcée dans le cas où le comportement ou l’attitude adoptés mettraient en péril l’homogénéité du groupe, seraient antisportifs ou de nature à porter atteinte à l’honorabilité du Club.

 

Article 17 : Tout joueur ou entraîneur amené à être absent ou retardataire lors d’un entraînement devra, quelle qu’en soit la raison, faire l’objet d’une excuse, même ultérieure.

 

Article 18 : Le choix de la tenue d’entraînement doit, dans la mesure du possible être conforme aux consignes établis par les entraîneurs.

Nous ne saurions trop conseiller au joueur de porter le plus de protections possibles afin d’éviter toute blessure inutile.

 

Article 19 : Le matériel du club (ballons, plots, boucliers, etc…) est sous la responsabilité de l’entraineur et/ou des capitaines, en ce qui concerne le rangement. Toute perte ou détérioration devra être signalée à l’un des responsables.

 

TENUE ET EQUIPEMENT

 

Article 20 : Les joueurs doivent se présenter sur le terrain correctement chaussés, avec l’équipement réglementaire déterminé chaque année par le Comité directeur.

 

Article 21 : Les joueurs doivent veiller sur leurs vêtements et matériel et les ramasser après chaque entraînement, compétition.

Le Club ne peut être tenu pour responsable des pertes ou vol des vêtements ou équipements.

 

Article 22 : La tenue de match (maillot et/ou short) appartient au club, elle devra de ce fait être restituée à la fin de chaque rencontre. En cas de perte, le remboursement de la tenue sera exigé au licencié concerné.

 

Article 23 : Tout prêt ou location d’équipement (casque, épaulière et autre matériel) sera sujet à caution. Cette caution sera encaissée, si le matériel n’est pas restitué dans les 15 jours du départ du joueur ou à l’assemblée générale de clôture de saison. Un dédommagement pourra être exigé si le matériel rendu présente une usure anormale.

 

Article 24 : Lors de toute manifestation sportive, chaque joueur doit se présenter avec un équipement propre et réglementaire à son activité défini comme suit :

  • le casque officiel du club (Foot US),
  • un protège-dents (Foot US et flag),
  • une épaulière (Foot US),
  • un set de protections agréées : cuisses, genoux, hanches et coccyx (Foot US),
  • des chaussures munies de crampons moulés en plastique dont la longueur ne doit pas excéder 14 millimètres (sous peine d’interdiction d’accès au terrain),
  • des chaussettes rouges,
  • une ceinture rouge (Foot US),
  • un pantalon blanc (Foot US),

 

ainsi qu’éventuellement :

 

  • un vêtement sous l’équipement (tee-shirt, tee-shirt de compression…) dans la mesure où celui-ci est de couleur blanche, grise, rouge ou noire,
  • des gants de couleur blanche, grise, rouge ou noire,
  • des protections supplémentaires de coudes, avant-bras, mains, chevilles ainsi que tibias ne devant pas comporter de parties dures susceptibles de blesser : les couleurs autorisées restant le blanc, gris, rouge ou noir.

 

LES MANIFESTATIONS

 

Article 25 : Les dates et horaires des manifestations sportives seront donnés lors des entraînements. Elles seront aussi disponibles sur le site internet du club et le facebook de l’association.

 

Article 26 : Tout membre du club se doit d’être ponctuel lors des rendez-vous donnés à l’occasion d’un match à domicile ou en déplacement. Dans ce dernier cas, l’équipe n’attendra pas en cas de retard (il est rappelé qu’un retard de 30 minutes à l’occasion d’un match est automatiquement sanctionné par un forfait conformément au règlement de la F.F.F.A.).

 

Article 27 : L’entraîneur principal est seul juge pour décider de l’aptitude physique et/ou morale d’un joueur à participer à une rencontre. Lui seul décide de la composition de l’équipe et de ses éventuelles modifications.

 

Article 28 : Toute consommation de substances illicites (drogues, anabolisants, fortifiants, …) et abus d’alccol dans le cadre des activités du club (à domicile ou à l’extérieur) sont strictement interdites. La prise de produit illégaux par l’un des membres de l’association sera sévèrement punie, allant jusqu’au renvoi immédiat et définitif du membre du club, suite à une commission de discipline.

 

Article 29 : Tous membres de l’association s’engagent à participer à 2 évènements de promotions du club (distribution de flyers, portes ouvertes…).

 

PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONS

 

Article 30 : Toute personne prenant une licence au club accepte automatiquement de participer aux diverses missions autour des matchs à domicile en fonction du planning d’intervention.

 

Article 31 : Les joueurs de la section flag football interviennent sur les matchs du football américain pour faire la chaine, ramasser la balle, prendre les statistiques, prendre des photos, tenir un stand… Lors des rencontres de flag football, les joueurs du football américain s’engagent à faire de même.

 

ARBITRAGE

 

Article 32 : Le club doit disposer d’arbitres. Tous les volontaires pour arbitrer doivent se faire connaitre au plus tôt dans la saison afin que le club puisse prendre ces dispositions afin d’inscrire le bénévole en formation.

 

Article 33 : Les formations arbitres seront prises en charge totalement par le club et la fédération.

 

SANCTIONS

 

Article 34 : Hormis les sanctions fédérales délivrées lors des matchs officiels, le club se réserve le droit de sanctionner un joueur si celui-ci a contrevenu au règlement intérieur.

Ces sanctions peuvent être distribuées pour des infractions commises à n’importe quelle occasion (entraînement, déplacement, match).

 

Article 35 : Les sanctions seront appliquées après vote de la commission de discipline ; la hauteur de la sanction sera fonction de la gravité de la faute commise.

 

Article 36 : Hiérarchisation des sanctions appliquées :

  • avertissement, suivi d’une éventuelle suspension de match,
  • suspension de match,
  • exclusion provisoire,
  • renvoi définitif du club.

 

DESINSCRITPION DU CLUB

 

Article 37 : Le comité directeur examinera la demande de départ et le Président ne donnera son consentement que lorsque l’adhérent se sera acquitté de toutes les sommes dues au jour de sa demande.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 38 : Le règlement intérieur de l’association « Union Sportive Américaine des Dragons de Romorantin » est établi par le comité directeur, conformément à l’article 16 des statuts.

Il peut être modifié par le comité directeur, sur proposition de la moitié plus un des membres inscrits ou du comité directeur, durant une réunion du comité directeur, et validé lors d’une assemblée générale.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par lettre simple sous un délai de quinze jours suivant la date de la modification.

 

A Romorantin, le 21/06/2014

Président de l’association

NORMANT Julien